ONG & bailleurs internationaux : sécuriser l’implantation et les financements
Organisations internationales, ONG et agences de coopération font face à des exigences croisées : statut local, conventions d’établissement, fiscalité des projets financés et gestion de personnel expatrié. Nous couvrons ces quatre volets.
Qui nous accompagnons dans la coopération internationale
ONG internationales et nationales, agences de coopération, fondations, instituts de recherche et opérateurs de projets financés par des bailleurs.
Une pratique éprouvée auprès des acteurs de la coopération
Délai de réponse ouvré sur toute question relevant de votre contrat d’assistance.
Un interlocuteur unique pour coordonner l’ensemble de votre dossier.
Ce que nous traitons pour le secteur
Statut juridique et enregistrement, conventions d’établissement, régime fiscal et douanier des projets financés, contrats de personnel national et expatrié, conformité et audits bailleurs.
Qui nous accompagnons dans la coopération internationale
Statut & enregistrement
Choix de la forme juridique, enregistrement auprès des autorités compétentes et négociation de la convention d’établissement.
Fiscalité des projets
Régime fiscal et douanier applicable aux financements et aux importations, exonérations, obligations déclaratives et sécurisation des positions prises.
Ressources humaines
Contrats de travail du personnel national, statut des expatriés, déclarations sociales et gestion des fins de mission.
Conformité
Revue du fonctionnement juridique, prévention des risques et préparation aux audits des bailleurs de fonds.
