Droit minier

M&A & Restructuring

droit minier

De la prospection à l’exploitation, un accompagnement adapté au premier secteur guinéen

Permis de recherche, convention de base, société d’exploitation, joint-venture : nous couvrons l’ensemble du cycle minier, du dépôt de la première demande au suivi des obligations environnementales.

En phase de prospection — nous vous accompagnons dans les formalités administratives requises pour obtenir et renouveler le permis de recherche.

Nous vérifions le respect des obligations légales, administratives et environnementales contenues dans les permis de recherche.

Nous réalisons les due diligence et legal opinion en lien avec d’éventuelles acquisitions ou financements, et assistons à la constitution de la société commune (joint-venture).

Phase d’exploitation

Négocier, structurer, sécuriser

Nous assistons nos clients lors de la négociation de la convention minière dite « Convention de Base », la constitution d’une société d’exploitation, la réflexion sur l’optimisation fiscale et le suivi du respect des obligations environnementales. Notre connaissance des acteurs du secteur (équipementiers, sous-traitants, opérateurs logistiques) nous permet d’anticiper les points de friction contractuels.

notre méthode

Comment nous intervenons sur votre dossier

01

Comprendre votre situation

Un premier échange de 30 minutes pour cerner votre besoin, vos contraintes et le calendrier. Par téléphone ou en visioconférence.

02

Collecter et analyser

Nous réunissons les pièces nécessaires — contrats, déclarations, procès-verbaux, documents comptables — et analysons votre situation au regard du droit applicable.

03

Restituer et recommander

Nous vous présentons nos conclusions et une recommandation claire, hiérarchisée par niveau de risque et de priorité.

04

Mettre en œuvre

Rédaction des actes, accomplissement des formalités et suivi auprès des administrations. Nous restons votre interlocuteur jusqu’à la clôture du dossier.

nos engagements

Ce sur quoi vous pouvez compter