Hydrocarbures : un cadre juridique et fiscal à part
Importation, stockage et distribution de produits pétroliers relèvent d’un régime spécifique, où fiscalité indirecte, contrôle des changes et obligations douanières se croisent. Nous accompagnons les opérateurs sur l’ensemble de ces volets.
Qui nous accompagnons dans les hydrocarbures
Sociétés de distribution de produits pétroliers, importateurs, opérateurs de stockage et prestataires de services au secteur pétrolier et gazier.
Une maîtrise du régime fiscal et douanier applicable au secteur
Délai de réponse ouvré sur toute question relevant de votre contrat d’assistance.
Un interlocuteur unique pour coordonner l’ensemble de votre dossier.
Ce que nous traitons pour le secteur
Cadre juridique et fiscal du secteur pétrolier et gazier, contrats de distribution et d’approvisionnement, régime douanier, contrôle des changes et contentieux fiscal.
Qui nous accompagnons dans les hydrocarbures
Cadre réglementaire
Autorisations d’exercer, obligations sectorielles, relations avec les administrations de tutelle et veille sur les évolutions du cadre applicable.
Contrats
Contrats de distribution, d’approvisionnement et de prestation de services, contrats-cadres et contrats d’application.
Fiscalité & douane
Fiscalité indirecte, régime douanier des importations, contrôle des changes et assistance lors des vérifications de comptabilité.
Financement de projets
Financements structurés et financement de projets dans le pétrole et le gaz, sûretés et documentation associée.
