Mines & équipements miniers : sécuriser chaque phase du projet
Premier secteur d’exportation de la Guinée, l’industrie minière concentre les enjeux les plus lourds : permis, convention de base, fiscalité dérogatoire, obligations environnementales et contentieux de long cours. Nous accompagnons opérateurs, équipementiers et sous-traitants sur l’ensemble de la chaîne.
Qui nous accompagnons dans le secteur minier
Sociétés d’exploration et d’exploitation, équipementiers, sociétés de services miniers et prestataires logistiques : nous intervenons aussi bien sur la structuration initiale que sur la gestion courante et les situations de crise.
Un accompagnement de la première demande de permis jusqu’à la fermeture du site
Délai de réponse ouvré sur toute question relevant de votre contrat d’assistance.
Un interlocuteur unique pour coordonner l’ensemble de votre dossier.
Ce que nous traitons pour le secteur minier
Permis de recherche et renouvellements, négociation de la convention de base, constitution de la société d’exploitation, due diligence et legal opinion, joint-ventures, optimisation fiscale et suivi des obligations environnementales.
Qui nous accompagnons dans le secteur minier
Exploration
Formalités d’obtention et de renouvellement du permis de recherche, vérification du respect des obligations légales, administratives et environnementales attachées au permis.
Exploitation
Négociation de la convention minière dite « Convention de Base », constitution de la société d’exploitation et réflexion sur l’optimisation fiscale du projet.
Acquisitions & financements
Due diligence et legal opinion en lien avec les acquisitions ou financements, structuration des joint-ventures et pactes d’actionnaires.
Équipementiers & sous-traitants
Contrats-cadres et contrats d’application, régime douanier des importations d’équipements, contrats de travail et détachement de personnel expatrié.
