Afin d’aider nos clients à gérer et optimiser leur business en Guinée, nous mettons à leur disposition une gamme variée de services et un interlocuteur chargé de les orienter et les assister dans la mise en place et le suivi de leur projet. Nous intervenons principalement dans les domaines ci-après :
Le Droit des Affaires
Nous mettons nos services à la disposition de nos clients pour les assister et les accompagner tout au long de leur implantation en Guinée;
Nous conseillons nos clients pour s’implanter, organiser et structurer les acquisitions ;
Nous informons nos clients sur le cadre juridique, fiscal, social et douanier, les investissements étrangers, le contrôle des changes, la réglementation bancaire, l’immigration, la structuration des politiques de prix de transfert et élaboration des documentations appropriées ;
Nous rédigeons et modifions les chaînes de contrats, les contrats cadres et contrats d’application ;
Nous faisons de la revue du fonctionnement juridique et de la relation groupe/filiales;
Nous faisons de la veille juridique et informons nos clients de l’actualité juridique en lien avec leurs activités ;
Nous offrons une revue sur le fonctionnement juridique de votre entreprise ainsi qu’une assistance complète en droit des sociétés commerciales (acquisition et cession de parts sociales/actions, fusion-scission, pacte d’actionnaires, statuts…) en droit du travail et de la sécurité sociale ;
Nous avons une expérience complète des transactions PPP, PPA, EPC et la connaissance de plusieurs secteurs du marché, y compris l'énergie (thermique et renouvelable), le transport (routes, rails, ports et transport maritime), le pétrole et le gaz, dans l'exécution de tous types de financement d'infrastructures, y compris le financement de projets et autres financements structurés garantis, le financement par obligations et d'autres solutions de financement existant dans notre juridiction.
La Fiscalité
Nous accompagnons les clients dans la gestion de leur fiscalité :
- Nous faisons de la veille fiscale permanente et de l’assistance à la gestion des impositions auxquelles le client est assujetti.
- Nous procédons à une analyse de la situation fiscale de nos clients afin de mettre en évidence d’éventuels risques fiscaux latents.
- Nous identifions des zones de potentielles optimisations dans la gestion fiscale de nos clients.
- Nous faisons des recommandations en vue d’une éventuelle régularisation.
- Nous accompagnons le client lors du contrôle fiscal.
Nous assistons nos clients dans le cadre des opérations de vérification de comptabilité, la rédaction des correspondances visant à assurer la défense des intérêts du client à l’adresse des administrations en charge des questions fiscales à la suite des contrôles sur pièces ; nous assistons également le client lors des contrôles sur place.
- Nous accompagnons nos clients durant le contentieux fiscal.
- Nous préparons les projets de réponse lors des redressements, nous procédons au suivi du contentieux relatif à l’imposition de nos clients.
Le Droit minier
- En phase de prospection
Nous appuyons nos clients lors des formalités administratives nécessaires en vue de l’obtention et du renouvellement du permis de recherche, revue du respect des obligations légales, administratives et environnementales contenues dans les permis de recherche.
- En phase d’exploitation
Nous assistons à la négociation des conventions de base, à la constitution éventuelle d’une société d’exploitation, la réflexion sur les optimisations fiscales, le suivi du respect des obligations environnementales.
Nous fournissons une « due diligence légale » et un « avis juridique » en rapport avec de potentielles acquisitions ou des financements.
Le Droit Social
- Nous intervenons dans le cadre de la gestion des contrats de travail et de la sécurité sociale.
- Nous procédons à la rédaction des projets de contrats de travail et assurons le suivi des formalités légales.
- Nous apportons notre assistance lors des opérations de modification et de rupture du contrat de travail, ainsi que lors des procédures de licenciement, plans sociaux.
