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Fiscalité

Fiscalité des entreprises et des groupes, ingénierie financière, fiscalité des nationaux et expatriés, patrimoine immobilier, douane et contrôle des changes, fiscalité internationale.

 

Droit des affaires

Constitution des sociétés, assistance et réalisation des opérations de fusions et acquisitions, contrats nationaux et internationaux, recouvrement et procédures collectives, joint-venture, droit pénal des affaires, droit bancaire, droit comptable, droit des assurances.

 

Droit minier

En phase de prospection : appui aux formalités administratives nécessaires en vue de l’obtention et du renouvellement de permis de recherche, revue du respect des obligations légales, administratives et environnementales contenues dans les permis de recherche.

En phase d’exploitation : assistance à la négociation des conventions de base, la constitution éventuelle d’une société d’exploitation, réflexion sur les optimisations fiscales, suivi du respect des obligations environnementales.

 

Droit du travail et de la prévoyance sociale

Rédaction des contrats de travail et formalités légales, modification et rupture du contrat de travail, procédures de licenciement, plans sociaux, prévoyance sociale.

 

Droit civil et immobilier

Droit du patrimoine, droit des contrats, régimes matrimoniaux, droit foncier et domanial, baux d'habitation, baux commerciaux, baux à construction, baux emphytéotiques, vente d'immeubles

 

Droit uniforme, communautaire et international

  • OHADA
  • CEDEAO
  • OAPI
  • CIMA

 

Droit public et administratif

Droit administratif, droit des collectivités locales, droit des marchés publics, privatisations.

 

Propriété intellectuelle

  • Brevet : recherches d'antériorité, étude de brevetabilité, étude de liberté d'exploitation, dépôt et suivi de procédures
  • Marque : Recherches d'antériorité, étude de disponibilité, dépôt et suivi de procédures, élaboration de plan de protection
  • Dessins et modèles industriels : dépôt de dessins et modèles, protection par droit d'auteur, étude de liberté d'exploitation
  • Droit d’auteur : protection des créations intellectuelles, étude des risques juridiques
  • Evaluation financière de brevets, marques, savoir-faire. Assistance à la négociation et rédaction d'accords de licence, de cession, de distribution et de franchise
  • Sensibilisation et formation, définition et mise en place d'une politique de propriété industrielle
  • Contentieux : action en contrefaçon et en concurrence déloyale, négociations et règlements transactionnels

 

 

Droits spécifiques

Responsabilité civile, droit de l’informatique et des nouvelles technologies, droit de l’environnement (installations classées, développement durable), droit des transports, arbitrage et médiation.

 

Autres métiers

Rédaction de manuels de procédure, formation du personnel.

 

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