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Par  Mamadou BARRY

L’impôt sur le revenu est dû en raison des bénéfices réalisés en Guinée.

Il frappe les revenus annuels de chaque contribuable, personne physique. Il s’agit d’un impôt annuel, global et progressif.

Il concerne les revenus suivants :

• Les bénéfices industriels, commerciaux ou agricoles ;
• Les bénéfices des professions non commerciales ;
• Les revenus de capitaux mobiliers ;
• Les revenus d’activités professionnelles salariées ou non, exercées en Guinée ou d’opérations à caractère lucratifs réalisés en Guinée ;

Qui est concerné ?

Sous réserve des conventions internationales de non double imposition, l’impôt est dû par :

• Les personnes physiques domiciliées en Guinée,
• Les personnes physiques qui disposent de revenus de source Guinéenne.

Qui peut être considéré comme ayant son domicile fiscal en Guinée ?

Une personne physique est considérée comme ayant son domicile fiscal en Guinée lorsqu’elle satisfait à l’un des trois critères ci-après :

• Disposer en Guinée d’un foyer d’habitation permanent ou y séjourner plus de six (6) mois dans l’année ;
• Exercer en Guinée une activité professionnelle à moins que le contribuable ne justifie que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
• Avoir en Guinée le centre de ses activités économiques.

Quels sont les revenus visés pour les non-résidents ?

Il s’agit entre autres, des revenus d’immeubles sis en Guinée ou de droits relatifs à ces immeubles ; les plus-values immobilières ; les revenus d’exploitations industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, forestières ou minières sises en Guinée ; les revenus de valeurs mobilières guinéennes et de tous autres capitaux placés mobiliers placés en Guinée ; les revenus tirés d’activités salariales ou non exercées en Guinée.

Quid du régime des revenus catégoriels ?

1. L’imposition des traitements, salaires, pensions et rentes viagères 

Les traitements salaires, indemnités, émoluments et rémunérations assimilées y compris les avantages en nature sont imposables, quel que soit le lieu de mise à disposition desdits revenus dès lors que :

• Le bénéficiaire est domicilié en Guinée, alors même que le débiteur serait domicilié ou établi à l’étranger ;
• Le bénéficiaire est domicilié à l’étranger à condition que le débiteur soir domicilié ou établi en Guinée.

Le calcul de la RTS se fait parapplication au revenu mensuel imposable, un barème progressif comme suit :

• Pour la tranche de 0 à 1 000 000 GNF                                           0% 
• De 1000 001 à 5 000 000                                                               5% 
• De 5 000 001 à 10 000 000 GNF                                                   10% 
• De 10 000 001 à 20 000 000 GNF                                                 15% 
• Pour la tranche de revenu supérieure à 20 000 000 GNF              20%

2. L’imposition des BIC, BNC et BA

Il s’agit des bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux ainsi que les bénéfices agricoles. Ces bénéfices sont respectivement imposés aux taux de 25% pour les BIC et BNC et 15% pour les BA.

3. L’imposition des revenus de capitaux mobiliers

Les revenus visés sont les produits de placement à revenu variable (dividende, plus-value de cession d’action etc.) et les produits de placement à revenu fixe (intérêt, dépôt, cautionnement etc.).

Ils sont soumis à une retenue de 10%.

Existe-t-il des mesures d’évitement de double imposition ?

La République de Guinée a signé des conventions fiscales de non double imposition avec plusieurs pays. Il s’agit de :

• La convention fiscale de non double imposition avec la France en vigueur depuis le 1^er octobre 2004 ;
• La convention fiscale de non double imposition avec le Maroc, en vigueur depuis le 15 janvier 2016 ;
• La convention fiscale de non double imposition avec les Emirats Arabes Unis, en vigueur depuis le 22 janvier 2014.

^{Publié le 1 Juin 2020}